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Contrat entre associés


Lorsqu’un associé décède, c’est toute l’entreprise qui peut se retrouver en danger de disparaître :


> l’expertise de cet associé est «perdue»
> les héritiers devenus associés manquent souvent des compétences et savoir-faire nécessaires en gestion d’entreprise

L’intrusion des héritiers dans le capital social de l’entreprise peut avoir comme risque majeur la perte de contrôle de l’entreprise par les partenaires restants. Pour parer à cette éventualité, chaque associé peut souscrire un contrat croisé à titre privé dont les bénéficiaires sont les associés survivants. Le capital ainsi versé permet aux associés de racheter les parts des héritiers qui avec cet argent pourront régler les frais de succession.


 
 
 
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