En savoir plus sur la clause sequestre

Entreprise - Couverture Investissement Pro

Vous êtes Chef d’entreprise, avez fait un emprunt et souscrit une assurance décès pour le garantir Qu’est-ce que la clause séquestre ? Cette clause permet au dirigeant de désigner des membres de sa famille comme bénéficiaires du capital décès. A quoi sert cette clause ? Généralement, au moment du décès d’un dirigeant d’entreprise, la dette de l’organisme prêteur est éteinte. De ce fait, les droits de succession prennent en compte la valeur totale du bien, objet du prêt. Pour préserver le patrimoine personnel des héritiers, l’intérêt de la « clause séquestre » est de diminuer le montant des droits de succession positionnant la dette du bien emprunté au «passif» successoral. Ce capital décès sera donc affecté prioritairement au remboursement de la dette financière de l’entreprise. Comment optimiser la clause séquestre ? Le capital décès peut être investi en valeurs mobilières pour le préserver de l’érosion monétaire. Un montant peut être débloqué par anticipation au prorata de la dette remboursée.